nouvel arrivant

CHAPITRE VI
Port et transport
Section 1
Autorisation de port et de transport
Sous-section 1
Règles générales

Art. 121. − I. – Sont interdits :
1o Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d’arme et munitions
des catégories A et

1o Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d’arme et munitions
des catégories A et B ;
2o Le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions de catégorie B ;
3o Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories C et D.

II. – En matière de chasse et de tir sportif :
1o Le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de
chasser étranger, accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente vaut titre de
port légitime pour les armes, éléments d’arme et munitions de la catégorie C et du 1o de la catégorie D ainsi
que pour les armes du a du 2o de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité
qui y est liée ;
2o Le permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de
chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions de catégorie C et
du 1o de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2o de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de
chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3o La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du
ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de
transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B, C et du 1o de la catégorie D ainsi
que des armes, éléments d’arme et munitions du 2o de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant
de ladite fédération.

CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions

Art. 1er. − Au sens du présent décret, on entend par :
I. – Armes par nature et munitions :
(...)
2o Arme : tout objet ou dispositif "Je suis un humble malpoli qui a tenté d'être vulgaire"çu ou destiné par nature à tuer, blesser, frapper, neutraliser ou à
provoquer une incapacité ;
(...)

10o Arme blanche : toute arme dont l’action perforante, tranchante ou brisante n’est due qu’à la force
humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l’exclusion d’une explosion ;